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Brevet européen · EP4281504 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4281504
Numéro de demande
EP22812541
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 2022
Publié
29 nov. 2023
Délivré
17 janv. 2024
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 67/04 (2006.01)
Priorité
EP 22165648 30.03.2022
Demande PCT
PCT/EP2022/080087 27.10.2022
Publication PCT
WO2023/186340 05.10.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 30 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.10.2024

  3. 17 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.01.2024

Parties

Titulaire

Biome Bioplastics Limited

North Road Marchwood Industrial Park, Southampton, Hampshire SO40 4BL, GB

Inventeur

GOMIS, Maria

Marchwood, Southampton SO40 4BL, GB

ARNILLAS, Daniel

Marchwood, Southampton SO40 4BL, GB

LONGDON, Tony

Marchwood, Southampton SO40 4BL, GB

MINES, Paul

Marchwood, Southampton SO40 4BL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.