SCHUTZRAUMANORDNUNG
Brevet européen · EP4281637 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4281637
- Numéro de demande
- EP22741953
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 janv. 2022
- Publié
- 29 nov. 2023
- Délivré
- 14 oct. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 17 janv. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- E04H 9/12 (2006.01)E04H 9/16 (2006.01)E04B 1/00 (2006.01)E02D 29/045 (2006.01)
- Priorité
- AU 2021900110 19.01.2021
- Demande PCT
- PCT/AU2022/050020 18.01.2022
- Publication PCT
- WO2022/155702 28.07.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 oct. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 14.10.2026
Parties
Titulaire
Carmichael, Tony
Brisbane, Queensland 4059, AU
Inventeur
Carmichael, Tony
Brisbane, Queensland 4059, AU
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.