DATENSICHERUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4281875 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4281875
Numéro de demande
EP22743280
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 janv. 2022
Publié
29 nov. 2023
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
G06F 13/00 (2006.01)
G06F 11/14 (2026.01)
G06F 21/62 (2013.01)
G06F 21/78 (2013.01)
Priorité
US 202163141455 P 25.01.2021
US 202163293027 P 22.12.2021
Demande PCT
PCT/US2022/013395 21.01.2022
Publication PCT
WO2022/159757 28.07.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    HGF GmbH, OBC Suisse AG, Aeschengraben 29, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 09.04.2026

  2. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

Computero Inc.

7101 Austin Street, Forest Hills, NY 11375, US

Mandataire

HGF GmbH

HGF GmbH OBC Suisse AG

Aeschengraben 29, 4051 Basel

Inventeur

PIOTROWSKI, Bartosz

Forest Hills, NY 11375, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.