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Brevet européen · EP4282056 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4282056
Numéro de demande
EP22700400
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 janv. 2022
Publié
29 nov. 2023
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
11 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
H02K 7/116 (2006.01)
H02K 5/04 (2006.01)
H02K 5/08 (2006.01)
Priorité
DE 102021101024 19.01.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/050540 12.01.2022
Publication PCT
WO2022/157047 28.07.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE

Service Propriété Industrielle ZA L' Agiot, 8 Rue Louis Lormand CS90581 la Verrière, 78322 Le Mesnil Saint Denis, FR

Inventeur

SCHAEUBLE, Michael

74321 Bietigheim-Bissingen, DE

KAPITZA, Harald

74321 Bietigheim-Bissingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.