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Brevet européen · EP4282246 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4282246
- Numéro de demande
- EP22787288
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 mars 2022
- Publié
- 29 nov. 2023
- Délivré
- 4 févr. 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01D 34/416 (2006.01)A01D 34/68 (2006.01)A01D 34/90 (2006.01)
- Priorité
- CN 202110387945 12.04.2021
- Demande PCT
- PCT/CN2022/079355 04.03.2022
- Publication PCT
- WO2022/218058 20.10.2022
- Langue du dépôt
- chinois
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 4 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.02.2026
Parties
Titulaire
Nanjing Chervon Industry Co., Ltd.
Nanjing, Jiangsu 211106, CN
Inventeur
YAMAOKA, Toshinari
Nanjing, Jiangsu 211106, CN
GUO, Jianpeng
Nanjing, Jiangsu 211106, CN
CHEN, Mingyang
Nanjing, Jiangsu 211106, CN
LU, Guotai
Nanjing, Jiangsu 211106, CN
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.