RUNDBALLENPRESSE

Brevet européen · EP4282249 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4282249
Numéro de demande
EP23174852
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 2023
Publié
29 nov. 2023
Délivré
29 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 mai 2043
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A01F 15/07 (2006.01)
Priorité
DE 102022112957 23.05.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

Parties

Titulaire

Maschinenfabrik Bernard Krone GmbH & Co. KG

Heinrich-Krone-Straße 10, 48480 Spelle, DE

Inventeur

Horstmann, Josef

49479 Ibbenbüren, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.