BIEGEVERFAHREN

Brevet européen · EP4282552 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4282552
Numéro de demande
EP22742474
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 janv. 2022
Publié
29 nov. 2023
Délivré
4 juin 2025
Radié
25 août 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21D 5/02 (2006.01)
B21D 19/08 (2006.01)
Priorité
JP 2021007214 20.01.2021
Demande PCT
PCT/JP2022/000749 12.01.2022
Publication PCT
WO2022/158352 28.07.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 16 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.04.2026

  3. 4 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.06.2025

Parties

Titulaire

Amada Co., Ltd.

200, Ishida, Isehara-shi, Kanagawa 259-1196, JP

Inventeur

KAWASAKI, Hidekatsu

Isehara-shi, Kanagawa 259-1196, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.