ELEKTROWERKZEUG

Brevet européen · EP4282595 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4282595
Numéro de demande
EP23171468
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mai 2023
Publié
29 nov. 2023
Délivré
9 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
3 mai 2043
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
B25F 5/00 (2006.01)
Priorité
GB 202207484 23.05.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2026

  2. 9 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.07.2025

Parties

Titulaire

Black & Decker, Inc.

1000 Stanley Drive, New Britain, CT 06053, US

Inventeur

ZIMMERMANN, Dominic

65779 Kelkheim, DE

Nemetz, Mr. Uwe

65597 Hünfelden Nauheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.