FUNKTIONSELEMENT FÜR DEN BAU

Brevet européen · EP4282606 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4282606
Numéro de demande
EP23175468
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mai 2023
Publié
29 nov. 2023
Délivré
11 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
24 mai 2043
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B28B 1/14 (2006.01)
B28B 7/34 (2006.01)
B28B 11/08 (2006.01)
E02D 29/14 (2006.01)
Priorité
DE 102022113426 27.05.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Titulaire

Mela Water, Inc.

HATIBA Deutschland GmbH

Nordstraße 2, 34590 Wabern, DE

Inventeur

Ficks, Jörg Marcus

27801 Dötlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.