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Brevet européen · EP4282721 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4282721
- Numéro de demande
- EP23175651
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 mai 2023
- Publié
- 29 nov. 2023
- Délivré
- 16 avr. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 25 mai 2043
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2026
- Classes CIB
- B60T 13/26 (2006.01)
- Priorité
- GB 202207832 27.05.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 25.02.2026
- 6 août 2025
Titulaire
- Titulaire
- Haldex Aktiebolag, Box 501, 261 24 Landskrona, Suède → Haldex Aktiebolag, Instrumentgatan 15, Box 507, 261 24 Landskrona, Suède
Publié dans Swissreg le 06.08.2025
- 16 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 16.04.2025
Parties
Inventeur
HARRISON, Dudley
Lindley CV13 6DE, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.