VERRIEGELUNGSEINHEIT MIT MITTELSTÜCK

Brevet européen · EP4283167 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4283167
Numéro de demande
EP23202899
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 2019
Publié
29 nov. 2023
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
12 déc. 2039
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F16H 63/34 (2006.01)
Priorité
DE 102018132354 14.12.2018
DE 102019114559 29.05.2019
Divisionnaire de
EP19216286
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Inventeur

MANG, Helmut

87700 Memmingen, DE

HÖLZLE, Florian

89257 Illertissen, DE

KÄCHLER, Martin

87700 Memmingen, DE

SCHÜTZ, Wolfgang

87700 Memmingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.