PARTITION POUR RUCHE

Brevet européen · EP4284162 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4284162
Numéro de demande
EP22702002
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 2022
Publié
6 déc. 2023
Délivré
7 mai 2025
Fin de la protection au plus tard
27 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A01K 47/00 (2006.01)
A01K 47/06 (2006.01)
Priorité
FR 2100840 28.01.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/052136 28.01.2022
Publication PCT
WO2022/162194 04.08.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

  2. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  3. 8 août 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 08.08.2025

  4. 7 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

Parties

Titulaire

Surface Composee Production et Assemblage

276 Route de Lavelanet, 31220 Saint-Julien-sur-Garonne, FR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

DULAURIE, Laurent

32810 LEBOULIN, FR

BUGEAUD, Laurent

31220 SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE, FR

MICHIELS, Frédéric

31220 SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE, FR

CHANEL, Jean-Luc

31220 SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.