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Brevet européen · EP4284474 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4284474
Numéro de demande
EP22746353
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 janv. 2022
Publié
6 déc. 2023
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
26 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A61M 15/00 (2006.01)
Priorité
SE 2150094 28.01.2021
Demande PCT
PCT/SE2022/050084 27.01.2022
Publication PCT
WO2022/164372 04.08.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

Iconovo AB

Ideongatan 3B, 223 70 Lund, SE

Inventeur

LASTOW, Orest

247 45 Torna Hällestad, SE

AHLGREN, Calo

214 38 Malmö, SE

GUNNARSSON, Fredrik

247 34 Södra Sandby, SE

WALDT, Magnus

244 31 Kävlinge, SE

KARLSSON, Simon

227 30 Lund, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.