PROCÉDÉ D'ÉVITEMENT D'OBSTACLE
Brevet européen · EP4284690 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4284690
- Numéro de demande
- EP22700841
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 janv. 2022
- Publié
- 6 déc. 2023
- Délivré
- 5 mars 2025
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60W 30/09 (2012.01)B60W 50/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 2100740 27.01.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/051219 20.01.2022
- Publication PCT
- WO2022/161845 04.08.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 14 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 14.01.2026
- 5 mars 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 05.03.2025
Parties
Titulaire
Inventeur
DO, Anh-Lam
92160 Antony, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.