SCHÄTZUNG EINES FAHRER-ABLENKUNGSGRADES
Brevet européen · EP4284692 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4284692
- Numéro de demande
- EP22700950
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 janv. 2022
- Publié
- 6 déc. 2023
- Délivré
- 15 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 17 janv. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- B60W 40/09 (2012.01)B60W 50/14 (2020.01)B60W 50/16 (2020.01)B60W 50/10 (2012.01)B60W 40/08 (2012.01)
- Priorité
- DE 102021200898 01.02.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/050942 18.01.2022
- Publication PCT
- WO2022/161810 04.08.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 15.04.2026
Parties
Titulaire
VOLKSWAGEN AKTIENGESELLSCHAFT
38440 Wolfsburg, DE
Inventeur
BEHRENDT, Ramona
38108 Braunschweig, DE
BROSIG, Arno
38124 Braunschweig, DE
OBERST, Frank
29410 Salzwedel, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.