WÄSSRIGER POLYMERLATEX

Brevet européen · EP4284844 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4284844
Numéro de demande
EP22705366
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 2022
Publié
6 déc. 2023
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
25 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
C09D 125/14 (2006.01)
C08F 2/26 (2006.01)
C08F 212/08 (2006.01)
Priorité
EP 21153443 26.01.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/051747 26.01.2022
Publication PCT
WO2022/161998 04.08.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Titulaire

BASF SE

Carl-Bosch-Strasse 38, 67056 Ludwigshafen am Rhein, DE

Inventeur

SCHEUBLE, Martin Robert

67056 Ludwigshafen, DE

CABRERA, Ivan

67056 Ludwigshafen, DE

DIMMER, Joerg-Alexander

67056 Ludwigshafen, DE

WILLERICH, Immanuel

67056 Ludwigshafen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.