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Brevet européen · EP4284986 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4284986
- Numéro de demande
- EP21824432
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 nov. 2021
- Publié
- 6 déc. 2023
- Délivré
- 6 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 16 nov. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- E04D 3/361 (2006.01)E04D 3/366 (2006.01)E04D 3/28 (2006.01)
- Priorité
- IL 28046121 27.01.2021
- Demande PCT
- PCT/IL2021/051374 17.11.2021
- Publication PCT
- WO2022/162653 04.08.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 06.05.2026
Parties
Titulaire
DAN-PAL
1224500 Kibbutz Dan, IL
Inventeur
BEN DAVID, Micha
1214500 Upper Galil, IL
KATAN, Ilan
1292600 Karkom, IL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.