BEFESTIGUNGSANORDNUNG

Brevet européen · EP4285034 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4285034
Numéro de demande
EP22701988
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 janv. 2022
Publié
6 déc. 2023
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
26 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
F16B 13/08 (2006.01)
F16B 19/10 (2006.01)
Priorité
NL 2027443 27.01.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/051853 27.01.2022
Publication PCT
WO2022/162047 04.08.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

J. van Walraven Holding B.V.

Industrieweg 5, 3641 RK Mijdrecht, NL

Inventeur

NIJDAM, Frank

3846 JS HARDERWIJK, NL

JUZAK, Marek

3641 TK MIJDRECHT, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.