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Brevet européen · EP4285190 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4285190
Numéro de demande
EP22725734
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 2022
Publié
6 déc. 2023
Délivré
15 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
24 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
G05B 19/042 (2006.01)
Priorité
EP 21171285 29.04.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/060933 25.04.2022
Publication PCT
WO2022/229121 03.11.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

  2. 15 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

Parties

Titulaire

Siemens Aktiengesellschaft

80333 München, DE

Inventeur

LUTZ, Benjamin

76327 Pfinztal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.