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Brevet européen · EP4285211 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4285211
Numéro de demande
EP22721844
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 2022
Publié
6 déc. 2023
Délivré
8 oct. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 3/044 (2006.01)
B60K 35/00 (2024.01)
D06N 3/00 (2006.01)
Priorité
PT 2021117134 23.03.2021
Demande PCT
PCT/IB2022/052401 16.03.2022
Publication PCT
WO2022/200935 29.09.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 19 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

  3. 8 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.10.2025

Parties

Titulaire

Benecke-Kaliko AG

30419 Hannover, DE

Inventeur

PIRES, Carla

4705-652 Vimieiro, PT

FALCÃO, Raul

4760-011 Vila Nova De Famalicão, PT

RODRIGUES, Kevin

4760-034 Vila Nova De Famalicão, PT

SÁ, Isaque

4760-034 Vila Nova De Famalicão, PT

LARANJEIRA, Roberto

4760-034 Vila Nova De Famalicão, PT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.