FREMDKRAFTBETÄTIGBARE PROTHESE
Brevet européen · EP4285871 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4285871
- Numéro de demande
- EP23205304
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 sept. 2017
- Publié
- 6 déc. 2023
- Délivré
- 1 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 19 sept. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- A61F 2/58 (2006.01)A61F 2/68 (2006.01)A61F 2/70 (2006.01)A61F 2/76 (2006.01)A61F 2/80 (2006.01)
- Priorité
- CH 12522016 26.09.2016
- Divisionnaire de
- EP17781019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 18 juin 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 18.06.2026
- 1 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.