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Brevet européen · EP4285954 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4285954
Numéro de demande
EP23205436
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 2016
Publié
6 déc. 2023
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
23 juin 2036
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
A61M 1/00 (2006.01)
Priorité
US 201514788198 30.06.2015
Divisionnaire de
EP16739300
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

CareFusion 2200, Inc.

CareFusion 2200 Inc.

3750 Torrey View Court, San Diego, CA 92130, US

Inventeur

Lopez, Carol

Santo Domingo, DO

Kantola, James C.

Waukegan, IL 60087, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.