STEUERSYSTEM

Brevet européen · EP4285955 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4285955
Numéro de demande
EP23204553
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 2020
Publié
6 déc. 2023
Délivré
9 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
7 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61M 1/16 (2006.01)
Priorité
GB 201906300 03.05.2019
Divisionnaire de
EP20168781
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

Parties

Titulaire

Spectrum Medical Ltd.

Harrier 4 Meteor Business Park Cheltenham Road East, Gloucester GL2 9QL, GB

Inventeur

TURNER, Stephen

Gloucester, GL2 9QL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.