FLACHBAUENDE SPANNVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4286090 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4286090
Numéro de demande
EP23176626
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 2023
Publié
6 déc. 2023
Délivré
26 mars 2025
Fin de la protection au plus tard
31 mai 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B23Q 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 102022113844 01.06.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

  2. 26 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.03.2025

Parties

Titulaire

Heinz-Dieter Schunk GmbH & Co. Spanntechnik KG

Lothringer Strasse 23, 88512 Mengen, DE

Inventeur

Schräder, Philipp

88512 Mengen-Blochingen, DE

Rieger, Manuel

72514 Inzigkofen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.