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Brevet européen · EP4286217 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4286217
Numéro de demande
EP23176657
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 2023
Publié
6 déc. 2023
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
31 mai 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B60N 2/20 (2006.01)
B60N 2/06 (2006.01)
B60N 2/24 (2006.01)
B60N 2/42 (2006.01)
Priorité
IT 202200011792 03.06.2022
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

IDV DEFENCE VEHICLES ITALIA S.P.A.

Via Alessandro Volta 6, 39100 Bolzano, IT

Inventeur

LOMBARDO, Silvio

10060 ROLETTO (TO), IT

GOTTARDINI, Mauro

39100 BOLZANO, IT

FERRARI, Massimo

39100 BOLZANO, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.