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Brevet européen · EP4286229 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4286229
Numéro de demande
EP23175657
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mai 2023
Publié
6 déc. 2023
Délivré
25 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
25 mai 2043
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
B60T 13/26 (2006.01)
Priorité
GB 202207830 27.05.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2026

  2. 6 août 2025

    Titulaire

    Titulaire
    Haldex Aktiebolag, Box 501, 261 24 Landskrona, Suède → Haldex Aktiebolag, Instrumentgatan 15, Box 507, 261 24 Landskrona, Suède

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

  3. 2 juil. 2025

    Titulaire

    Titulaire
    Haldex Brake Products AB, P O Box 507, Instrumentgatan 15, 26124 Landskrona, Suède → Haldex Aktiebolag, Box 501, 261 24 Landskrona, Suède

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

  4. 2 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

  5. 25 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

Parties

Titulaire

Haldex Aktiebolag

Instrumentgatan 15 Box 507, 261 24 Landskrona, SE

Inventeur

HARRISON, Dudley

Lindley CV13 6DE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.