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Brevet européen · EP4286584 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4286584
Numéro de demande
EP22177095
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2022
Publié
6 déc. 2023
Délivré
24 avr. 2024
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D21H 11/10 (2006.01)
B32B 29/00 (2006.01)
D21H 11/14 (2006.01)
D21H 11/18 (2006.01)
D21H 21/16 (2006.01)
D21H 27/10 (2006.01)
D21H 27/32 (2006.01)
D21H 27/38 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 5 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.03.2025

  3. 24 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

Parties

Titulaire

Billerud Aktiebolag (publ)

169 27 Solna, SE

Inventeur

NYGÅRDS, Mikael

146 50 Tullinge, SE

ATTEMALM, Adam

653 50 Karlstad, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.