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Brevet européen · EP4286588 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4286588
- Numéro de demande
- EP23160848
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 mars 2023
- Publié
- 6 déc. 2023
- Délivré
- 19 nov. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E01C 19/00 (2006.01)E01C 19/48 (2006.01)
- Priorité
- JP 2022089279 31.05.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 30 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 30.09.2026
- 19 nov. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 19.11.2025
Parties
Titulaire
Sumitomo Heavy Industries, Ltd.
Tokyo 141-6025, JP
Inventeur
ITOH, Takumi
Kanagawa 237-8555, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.