DACHELEMENT MIT EINER DACHPLATTE
Brevet européen · EP4286622 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4286622
- Numéro de demande
- EP23177059
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 juin 2023
- Publié
- 6 déc. 2023
- Délivré
- 23 juil. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 1 juin 2043
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- E04D 1/34 (2006.01)E04D 1/36 (2006.01)
- Priorité
- AT 1142022 02.06.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 4 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 04.06.2026
- 12 sept. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 12.09.2025
- 23 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
Parties
Inventeur
Fischer, Christoph
5261 Uttendorf, AT
Anton, Wienerroither
4892 Fornach, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.