VERSCHATTUNG

Brevet européen · EP4286644 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4286644
Numéro de demande
EP21928448
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2021
Publié
6 déc. 2023
Délivré
24 déc. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/54 (2006.01)
E06B 9/68 (2006.01)
E06B 9/80 (2006.01)
E06B 9/56 (2006.01)
E04F 10/06 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CN2021/078589 02.03.2021
Publication PCT
WO2022/183357 09.09.2022
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

Taroko Door & Window Technologies, Inc.

Gaoxiong, Taiwan 83160, TW

Inventeur

LIN, Duwen

Gaoxiong, Taiwan 83160, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.