INTELLIGENTER DIGITALER WÄGEZELLENWANDLER

Brevet européen · EP4286803 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4286803
Numéro de demande
EP23176988
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2023
Publié
6 déc. 2023
Délivré
6 août 2025
Fin de la protection au plus tard
1 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
G01G 3/14 (2006.01)
G01G 23/00 (2006.01)
Priorité
US 202263348077 P 02.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

  2. 6 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

Parties

Titulaire

Electronic Theatre Controls, Inc.

3031 Pleasant View Road, Middleton, WI 53562-0979, US

Inventeur

BIJKERK, Gerard

Middleton, WI 53562, US

DUNNUM, Jake

Middleton, WI 53562, US

GROOT, Alex

Middleton, WI 53562, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.