FUSION D'INTERACTIONS MULTIMODALES MULTI-UTILISATEURS

Brevet européen · EP4286998 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4286998
Numéro de demande
EP23174071
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mai 2023
Publié
6 déc. 2023
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
16 mai 2043
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
G06F 3/038 (2013.01)
G06F 3/16 (2006.01)
G06Q 10/101 (2023.01)
Priorité
FR 2205197 31.05.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

ORANGE

Orange

111, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux, FR

Inventeur

GUIONNET, Chantal

92326 CHATILLON CEDEX, FR

JOUCLA, Hélène

92326 CHATILLON CEDEX, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.