RINGSPULENWICKELMASCHINE
Brevet européen · EP4287228 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4287228
- Numéro de demande
- EP23200647
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 oct. 2021
- Publié
- 6 déc. 2023
- Délivré
- 25 déc. 2024
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01F 41/08 (2006.01)H01F 41/082 (2016.01)
- Divisionnaire de
- EP21203515
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 5 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 05.11.2025
- 12 févr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- M. ZARDI & CO. SA, Via Giovan Battista Pioda 6, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 12.02.2025
- 25 déc. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.12.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.