EMPFANGSVORRICHTUNG MIT DIVERSITÄTSKOMBINIERUNG

Brevet européen · EP4287539 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4287539
Numéro de demande
EP23203988
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2018
Publié
6 déc. 2023
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
5 mars 2038
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H03M 13/37 (2006.01)
H03M 13/00 (2006.01)
H04L 1/00 (2006.01)
H04L 1/02 (2006.01)
H04L 1/06 (2006.01)
Priorité
US 201715457602 13.03.2017
Divisionnaire de
EP18714395
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

HASSAN, Amer

Washington, 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.