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Brevet européen · EP4287909 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4287909
- Numéro de demande
- EP22708786
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 févr. 2022
- Publié
- 13 déc. 2023
- Délivré
- 11 déc. 2024
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 7/40 (2006.01)A47C 31/11 (2006.01)
- Priorité
- DE 202021100571 U 04.02.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/052648 03.02.2022
- Publication PCT
- WO2022/167554 11.08.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 22 oct. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 22.10.2025
- 5 mars 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2025 → 28.02.2026
Publié dans Swissreg le 05.03.2025
- 19 févr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck
Publié dans Swissreg le 19.02.2025
- 11 déc. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.12.2024
Parties
Titulaire
Schaber, Philipp
87700 Memmingen, DE
Mandataire
Inventeur
Schaber, Philipp
87700 Memmingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.