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Brevet européen · EP4287994 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4287994
Numéro de demande
EP22700252
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 janv. 2022
Publié
13 déc. 2023
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A61F 2/46 (2006.01)
A61B 17/16 (2006.01)
Priorité
US 202117248665 02.02.2021
Demande PCT
PCT/IB2022/050217 12.01.2022
Publication PCT
WO2022/167874 11.08.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

DePuy Ireland Unlimited Company

Loughbeg Industrial Estate, Ringaskiddy, County Cork, IE

Inventeur

BOARD, Timothy

Lancashire BL8 4HP, GB

MASON, John Bohannon

Charlotte, North Carolina 28207, US

REEVE, Michael

Leeds, West Yorkshire LS11 8DT, GB

WOOLLEN, Neil

Leeds, West Yorkshire LS11 8DT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.