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Brevet européen · EP4288011 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4288011
Numéro de demande
EP22709597
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 2022
Publié
13 déc. 2023
Délivré
29 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
31 janv. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A61F 13/532 (2006.01)
A61F 13/534 (2006.01)
A61F 13/84 (2006.01)
Priorité
DE 102021102760 05.02.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/052318 01.02.2022
Publication PCT
WO2022/167406 11.08.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

  2. 1 mars 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    28.02.2026 → 28.02.2027

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  3. 29 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

Parties

Titulaire

Paul Hartmann AG

Paul-Hartmann-Strasse 12, 89522 Heidenheim, DE

Inventeur

FRÜHE, Thomas

89518 Heidenheim, DE

FRANK, Bernd

89555 Steinheim, DE

KNECHT, Theresia

73433 Aalen, DE

PÉREZ ALONSO, Francisco José

08120 Barcelona, ES

ESQUERRA, Juan

08902 L Hospitalet de Llobregat, Barcelona, ES

MÉRIDA RIVERO, Juan José

08924 Barcelona, ES

GRUESO, Daniel

08820 El Prat de Llobregat, ES

FERNÁNDEZ GÁMIZ, Juan Francisco

08830 Sant Boi de Llobregat Barcelona, ES

ARRANZ, David Olalla

08021 Barcelona, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.