PROCEDE D'AMMONOLYSE D'ACIDES BROMOALCANOIQUES
Brevet européen · EP4288410 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4288410
- Numéro de demande
- EP22708580
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 janv. 2022
- Publié
- 13 déc. 2023
- Délivré
- 29 janv. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 30 janv. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- C07C 227/08 (2006.01)C07C 229/08 (2006.01)
- Priorité
- FR 2100997 02.02.2021
- Demande PCT
- PCT/FR2022/050165 31.01.2022
- Publication PCT
- WO2022/167748 11.08.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 10 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 10.12.2025
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 9 avr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard SA, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 2 avr. 2025
Titulaire
- Titulaire
- ARKEMA FRANCE, 51, Esplanade du Général de Gaulle, 92800 Puteaux - La Défense, France → ARKEMA FRANCE, 51 Esplanade du Général de Gaulle, La Défense, 92800 Puteaux, France
Publié dans Swissreg le 02.04.2025
- 26 mars 2025
Titulaire
- Titulaire
- ARKEMA FRANCE, 420, rue d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes, France → ARKEMA FRANCE, 51, Esplanade du Général de Gaulle, 92800 Puteaux - La Défense, France
Publié dans Swissreg le 26.03.2025
- 29 janv. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 29.01.2025
Parties
Titulaire
92800 Puteaux, FR
Inventeur
69491 PIERRE-BENITE CEDEX, FR
13374 MARSEILLE CEDEX 11, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.