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Brevet européen · EP4288603 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4288603
- Numéro de demande
- EP22703919
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 févr. 2022
- Publié
- 13 déc. 2023
- Délivré
- 8 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 1 févr. 2042
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- D21H 17/16 (2006.01)D21H 17/37 (2006.01)D21H 17/62 (2006.01)D21H 17/67 (2006.01)D21H 17/68 (2006.01)D21H 21/16 (2006.01)D21H 21/18 (2006.01)D21H 23/14 (2006.01)
- Priorité
- EP 21154736 02.02.2021EP 21217014 22.12.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/052384 02.02.2022
- Publication PCT
- WO2022/167437 11.08.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 08.07.2026
Parties
Titulaire
Billerud Aktiebolag (publ)
169 27 Solna, SE
Inventeur
VALTANEN, Eero Antero
33960 PIRKKALA, FI
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.