ABSCHÖPFVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4288624 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4288624
Numéro de demande
EP22703379
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 févr. 2022
Publié
13 déc. 2023
Délivré
9 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
1 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E04H 4/12 (2006.01)
E02B 15/08 (2006.01)
E04H 4/16 (2006.01)
Priorité
EP 21155237 04.02.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/052504 02.02.2022
Publication PCT
WO2022/167494 11.08.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

Parties

Titulaire

Poolfast

CS48756 58 rue Monceau, 75008 PARIS, FR

Inventeur

BERTRAND, Jacques Jean

27790 Rosay sur Lieure, FR

BERTRAND, Gwenaelle Lucienne Marie

75016 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.