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Brevet européen · EP4288863 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4288863
Numéro de demande
EP22705203
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 2022
Publié
13 déc. 2023
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
18 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
G06F 9/50 (2006.01)
Priorité
US 202117165904 02.02.2021
Demande PCT
PCT/US2022/012842 19.01.2022
Publication PCT
WO2022/169589 11.08.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

VIRDI, Gurpreet

Redmond, Washington 98052-6399, US

GONZALEZ TODISCO, Fernando

Redmond, Washington 98052-6399, US

SUBRAMANIAN, Karthikeyan

Redmond, Washington 98052-6399, US

RAMANUJAN, Sanjay

Redmond, Washington 98052-6399, US

IFTIMIE, Sorin

Redmond, Washington 98052-6399, US

WANG, Xing Wen

Redmond, Washington 98052-6399, US

MOSCIBRODA, Thomas

Redmond, Washington 98052-6399, US

MOHAMMED, Yunus

Redmond, Washington 98052-6399, US

NGUYEN, Vi Lam

Redmond, Washington 98052-6399, US

SUDAKOV, Rostislav

Redmond, Washington 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.