RECEIPTS EINES VERTEILTEN LEDGERS
Brevet européen · EP4288891 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4288891
- Numéro de demande
- EP22703235
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 janv. 2022
- Publié
- 13 déc. 2023
- Délivré
- 11 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 24 janv. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- H04L 9/00 (2022.01)G06F 21/64 (2013.01)H04L 9/32 (2006.01)H04L 9/40 (2022.01)
- Priorité
- EP 21154660 02.02.2021
- Demande PCT
- PCT/US2022/013585 25.01.2022
- Publication PCT
- WO2022/169628 11.08.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.03.2026
Parties
Inventeur
SHAMIS, Alexander
Redmond, Washington 98052-6399, US
CHAMAYOU, Amaury Pierre Paul
Redmond, Washington 98052-6399, US
ASHTON, Edward
Redmond, Washington 98052-6399, US
MAFFRE, Julien
Redmond, Washington 98052-6399, US
CLEBSCH, Sylvan
Redmond, Washington 98052-6399, US
FOURNET, Cedric Alain Marie Christophe
Redmond, Washington 98052-6399, US
CASTRO, Miguel Oom Temudo de
Redmond, Washington 98052-6399, US
DELIGNAT-LAVAUD, Antoine Jean
Redmond, Washington 98052-6399, US
PIETZUCH, Peter Robert
Redmond, Washington 98052-6399, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.