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Brevet européen · EP4288957 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4288957
Numéro de demande
EP22707504
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 2022
Publié
13 déc. 2023
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
3 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
G09B 23/28 (2006.01)
G09B 23/32 (2006.01)
Priorité
PL 43689621 08.02.2021
Demande PCT
PCT/IB2022/050989 04.02.2022
Publication PCT
WO2022/167993 11.08.2022
Langue du dépôt
polonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    Laparo Sp. Z o.o., Ul. Wilcza 25c, 50-429 Wroclaw, Pologne → Laparo Sp. z o.o., Armii Krajowej 54, 50-541 Wroclaw, Pologne

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

  2. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Titulaire

Laparo Sp. z o.o.

Armii Krajowej 54, 50-541 Wroclaw, PL

Inventeur

NOWOSIELSKI, Rados aw

45-307 Opole, PL

RULEWICZ, Mateusz

50-536 Wroc aw, PL

STRAUCHMANN, Martyna

64-200 Wolsztyn, PL

HOFMAN, Melania

50-505 Wroclaw, PL

DAROCH, Piotr

50-264 Wroclaw, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.