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Brevet européen · EP4288961 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4288961
Numéro de demande
EP22707041
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2022
Publié
13 déc. 2023
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
2 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
G10L 21/0208 (2013.01)
H04R 3/00 (2006.01)
Priorité
GB 202101561 04.02.2021
GB 202106897 14.05.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/052641 03.02.2022
Publication PCT
WO2022/167553 11.08.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

Neatframe Limited

The Charter Building Charter Place Uxbridge, Greater London UB8 1JG, GB

Inventeur

BIRKENES, Øystein

0382 Oslo, NO

BURENIUS, Lennart

0681 Oslo, NO

LIAO, Chiao-Ling

0681 Oslo, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.