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Brevet européen · EP4289323 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4289323
Numéro de demande
EP23168995
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 2023
Publié
13 déc. 2023
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
19 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
A47L 9/28 (2006.01)
H01H 9/18 (2006.01)
A47L 9/30 (2006.01)
Priorité
BE 202205450 10.06.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Miele & Cie. KG

Carl-Miele-Straße 29, 33332 Gütersloh, DE

Inventeur

Hollenhorst, Matthias

59556 Lippstadt, DE

Kraus, Waldemar

32130 Enger, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.