DENSIMETRISCHER TRENNTISCH

Brevet européen · EP4289509 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4289509
Numéro de demande
EP22382563
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 2022
Publié
13 déc. 2023
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
9 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B03B 4/02 (2006.01)
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

Mogensen Spain, S.L.U.

Morse, 12 Polígono Industrial San Marcos, 28906 Getafe, Madrid, ES

Inventeur

SEBASTIAN DE LA SIERRA, Manuel

28906 Getafe (Madrid), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.