LAMINIERSYSTEM, PROGRAMM UND LAMINIERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4289619 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4289619
Numéro de demande
EP23176728
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 2023
Publié
13 déc. 2023
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
31 mai 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B32B 37/22 (2006.01)
B65H 29/66 (2006.01)
Priorité
JP 2022092357 07.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

Konica Minolta, Inc.

KONICA MINOLTA, INC.

2-7-2, Marunouchi Chiyoda-ku, Tokyo 100-7015, JP

Inventeur

YAMADA, Kenichi

Tokyo 100-7015, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.