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Brevet européen · EP4289724 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4289724
- Numéro de demande
- EP22178169
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 juin 2022
- Publié
- 13 déc. 2023
- Délivré
- 25 juin 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 8 juin 2042
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- B64C 1/40 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 07.05.2026
- 25 juin 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
Parties
Inventeur
HEINEKE, Kai
75385 Teinach / Zavelstein, DE
SCHENDEL, Olav
70567 Stuttgart, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.