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Brevet européen · EP4289773 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4289773
Numéro de demande
EP23204730
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 2019
Publié
13 déc. 2023
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
24 mars 2039
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E21B 17/20 (2006.01)
E21B 19/08 (2006.01)
E21B 19/084 (2006.01)
E21B 19/22 (2006.01)
B65H 75/44 (2006.01)
E21B 43/26 (2006.01)
Priorité
US 201815935322 26.03.2018
Divisionnaire de
EP19777323
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Titulaire

Radjet Services US, Inc.

5301 Southwest Parkway, Suite 400, Austin, TX 78735, US

Inventeur

MAZARAC, Kevin

70360 Houma, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.