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Brevet européen · EP4290109 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4290109
Numéro de demande
EP22177835
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 2022
Publié
13 déc. 2023
Délivré
22 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
7 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
F16L 37/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  2. 22 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

Parties

Titulaire

Husqvarna AB

561 82 Huskvarna, SE

Inventeur

Schlegel, Tobias

89171 Illerkirchberg, DE

Kramer, Anna

89284 Pfaffenhofen an der Roth, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.